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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 JUIN 2018

 

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Veille législative du 29 juin 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Commerce
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L163 du 28 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0917&from...

Automobile/transport

> Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037111503

> Rapport spécial n° 19/2018 — «Réseau ferroviaire à grande vitesse européen: fragmenté et inefficace, il est loin d’être une réalité»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C225 du 28 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018SA0019%280...

> Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 [COM(2017) 676 final — 2017/0293 (COD)]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C227 du 28 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52017AE5269&fro...

Banque/argent

> Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037096634

> Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037107580

> Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037111972

Commerce

> Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017) 637 final]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C227 du 28 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52017AE6235&fro...

> Avis du Comité économique et social européen sur «Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne» (avis d’initiative)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C227 du 28 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52017IE5323&fro...

Droit-justice

> Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne» [COM(2017) 495 final — 2017/0228(COD)]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C227 du 28 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52017AE4820&fro...

Environnement/développement durable

> Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037095552

> Décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission du 19 juin 2018 établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE [notifiée sous le numéro C(2018) 3736]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L160 du 25 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D0896&from...

Internet/image/son

> Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037102068

Santé

> Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037111873

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat - 1ère lecture

Rapport n° 236 déposé le 24 janvier 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018, TA n° 55
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fonds_indemnisation_victimes_produ...

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
Sénat -1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 525, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 26 juin 2018
Séance publique du mercredi 27 juin 2018
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
Séance publique du vendredi 29 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Banque/argent

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 , TA n° 83
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 292, déposé le 8 février 2018 et renvoyé à la commission des finances
Rapport n° 348 déposé le 14 mars 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 mars 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2018, TA n° 80
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars 2018
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 5 juillet 2018
Troisième séance publique du jeudi 5 juillet 2018
Deuxième séance publique du jeudi 5 juillet 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) , n° 1054

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Economie

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018, TA n° 73
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 259, déposé le 31 janvier 2018
Rapport n° 329 déposé le 22 février 2018
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13, mercredi 14 , jeudi 15 et mardi 20 mars 2018
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2018, TA n° 75
Commission Mixte Paritaire – désaccord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018
Rapport déposé le 5 avril 2018 par M. Stanislas Guerini rapporteur, sous le n° 853 à l'Assemblée nationale et par Mme Pascale Gruny rapporteure et M. Jean-Claude Luche rapporteur, sous le n° 401 au Sénat
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806) , n° 1056
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Stéphane PEU et Hubert WULFRANC et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587, déposée le 24 janvier 2018 et renvoyée à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 678 déposé le 20 février 2018 par M. Hubert Wulfranc
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 8 mars 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la troisième séance du jeudi 8 mars 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/marchands_sommeil_lutte.asp

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique les 17, 18, 19 et (éventuellement) 20 juillet 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> outre-mer - Chlordécone dans l'agriculture dans les Antilles françaises
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4930QE.htm

> élevage - Conditionnement des œufs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8134QE.htm

> agriculture - Soutien à la filière apicole
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8628QE.htm

Commerce

> consommation - Propriété intellectuelle - Contrefaçon
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6268QE.htm

Environnement/développement durable

> déchets - Lutte contre les dépôts sauvages
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6272QE.htm

> énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3708QE.htm

> eau et assainissement - Politique de l'eau
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8667QE.htm

Internet/image/son

> Efficacité des paratonnerres
SENAT (Q/R) du 28 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202341.html

Logement/immobilier

> copropriété - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 26 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5063QE.htm

> Prise en charge financière des colonnes montantes
SENAT (Q/R) du 28 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505357.html

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 6 JUILLET 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 6 JUILLET 2018 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 22 JUIN 2018

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VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018

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