ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 MAI 2020

 

nouveau_logo_inc_jpg.jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Veille législative du 29 mai 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Commerce
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Santé

Alimentation/agriculture
Droit-justice
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Décision n° 2020/45/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/7 du 1er avril 2020 relative au Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement (UE) 2020/685 de la Commission du 20 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L160 du 25 mai 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/703 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L164 du 27 mai 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Automobile/transport

>  Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Commerce

>  Arrêté du 19 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Droit-justice

>  Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L165 du 27 mai 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Economie

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Rectificatif à la décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue («Journal officiel de l’Union européenne» L 15 du 17 janvier 2019)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L166 du 28 mai 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Internet/image/son

>  Recommandation sur les équivalents français à donner au terme podcast et à ses dérivés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Logement/immobilier

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2020

>  Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Transparence de l'information sur les produits alimentaires
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786 , déposé(e) le 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019, T.A. n° 362
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, n° 178 , déposé(e) le 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 mars 2020, T.A. n° 0073
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, n° 2743 , déposé(e) le 5 mars 2020
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 27 mai 2020
Proposition de loi , adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 27 mai 2020, T.A. n° 423

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/articles_loi_egalim

Banque/argent

Effectivité et renforcement du plafonnement des frais bancaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Séance publique le 28 mai 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090
1ère lecture -Assemblée nationale
Texte n° 3024 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/effectivite_renforcement_plafo…

Santé

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 , n° 2907, déposé(e) le 7 mai 2020 renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 14 mai 2020
Deuxième séance publique du jeudi 14 mai 2020
Troisième séance publique du jeudi 14 mai 2020
Première séance publique du vendredi 15 mai 2020
Deuxième séance publique du vendredi 15 mai 2020
Troisième séance publique du vendredi 15 mai 2020
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020, T.A. n° 420
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 440 , déposé(e) le 15 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 28 mai 2020, T.A. n° 0091
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/dispositions_urgentes_cons…

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Contamination liée à l'utilisation d'herbicides à base de prosulfocarbe
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 mai 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23621QE.htm

>  agriculture - Article 44 de la loi EGALIM
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 mai 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27238QE.htm

>  agriculture - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 mai 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27618QE.htm

>  Conséquences des pesticide sur l'apiculture
SENAT (Q/R) du 27 mai 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213635.html

>  Endives contaminées aux organismes génétiquement modifiés
SENAT (Q/R) du 27 mai 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214459.html

Droit-justice

>  justice - Délai de prescription - Vice caché
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 mai 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24397QE.htm

>  numérique - Anonymat des développeurs du projet StopCovid
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 mai 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28687QE.htm

Loisir/tourisme

>  chasse et pêche - Charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime éco-responsable
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 mai 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26664QE.htm



VEILLE LEGISLATIVE DU 25 SEPTEMBRE 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 25 SEPTEMBRE 2020 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 18 SEPTEMBRE 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 18 SEPTEMBRE 2020 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 11 SEPTEMBRE 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 11 SEPTEMBRE 2020 [...]