Notre Magazine n° 182 est arrivé.... retrouvez les propositions d' INDECOSA-CGT sur le logement en visionnant le clip vidéo de la campagne des élections d'administrateurs représentants les locataires

veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 31 AOUT 2018

 

nouveau_logo_inc_jpg.jpg

TELECHARER LE DOCUMENT

 

Veille législative du 31 août 2018

 

Suspension des travaux parlementaires jusqu'au 12 septembre 2018.  Retrouvez le suivi des travaux dans la veille législative du 3 août 2018.

Prochaine publication de la veille législative, le 21 septembre 2018

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Environnement/développement durable
Santé

 

Veille réglementaire

 
Droit-justice

> Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037345430

Economie

> Résumé de l’avis sur la proposition de refonte de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C305 du 30 août 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018XX0830%280...

Environnement/développement durable

> Décret n° 2018-744 du 23 août 2018 relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037335476

> Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037347756

> Décret n° 2018-761 du 30 août 2018 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037351961

> Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037352033

Internet/image/son

> Avis n° 2018-0594 du 22 mai 2018 sur le projet de décret pris en application de l'article L. 34-9-1 et modifiant l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037348399

> Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037347882

Santé

> Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037335538

> Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 août 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037341236

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> santé - Risques potentiels des aliments sans gluten
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11184QE.htm

> Hydratation et santé
SENAT (Q/R) du 30 août 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102903.html

> Promotion du dispositif Nutri-score
SENAT (Q/R) du 30 août 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303742.html

> Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
SENAT (Q/R) du 30 août 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505267.html

Automobile/transport

> transports - Méthodologie de construction des analyses des cycles de vie (ACV)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9996QE.htm

Environnement/développement durable

> déchets - Harmonisation dans la collecte des déchets
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2787QE.htm

> énergie et carburants - Compteur Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11281QE.htm

> énergie et carburants - Mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5328QE.htm

> environnement - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5620QE.htm

> eau et assainissement - Nappe phréatique de Vittel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7432QE.htm

> Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens
SENAT (Q/R) du 30 août 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404630.html

> Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
SENAT (Q/R) du 30 août 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202681.html

Santé

> santé - Révision des courbes de références du carnet de santé
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6187QE.htm

> santé - Effets néfastes de la lumière bleue
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 28 août 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11425QE.htm

> Syndrome du choc toxique
SENAT (Q/R) du 30 août 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800868.html



VEILLE LEGISLATIVE DU 11 JANVIER 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 11 JANVIER 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 4 JANVIER 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 4 JANVIER 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 21 DECEMBRE 2018

VEILLE LÉGISLATIVE DU 21 DÉCEMBRE 2018 [...]