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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 4 JANVIER 2019

 

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Veille législative du 4 janvier 2019

 

Suspension des travaux parlementaires en séance plénière, du samedi 22 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019

Bonne année 2019

 Veille réglementaire

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Economie
Education/société
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Education/société
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé
Textile

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037853025

> Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864075

> Arrêté du 6 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037866283

Automobile/transport

> Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037856697

> Décret n° 2018-1275 du 26 décembre 2018 relatif à l'obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l'équilibre économique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037866434

>  Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037866409

> Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037879225

> Décret n° 2018-1314 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880810

> Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018

> Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037883702

> Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037885115

Banque/argent

> Arrêté du 18 décembre 2018 portant majoration de certaines rentes viagères
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037846264

> Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037852342

> Avis du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037856985

> Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880834

> Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880844

> Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880853

> Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880880

> Décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037885154

> Décision (UE) 2018/2064 de l'Autorité européenne des marchés financiers du 14 décembre 2018 renouvelant l'interdiction temporaire de la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires aux clients de détail
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L329 du 27 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018X1227%2801...

Commerce

> Décret n° 2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880194

> Arrêté du 27 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1977 portant mise en application obligatoire d'une norme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037883671

Droit-justice

> Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037879295

Economie

> Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037851899

> Décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018 modifiant l'article 313 BA de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'acquittement du droit de timbre relatif à la délivrance des passeports
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880178

> Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037882341

Education/société

> Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880241

> Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037880236

Environnement/développement durable

> Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037851932

> Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864332

> Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864346

> Délibération de la CRE n°2018-284 du 20 décembre 2018 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037866648

Internet/image/son

> Loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037847556

> Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037847559

> Avis de l'ARCEP n° 2018-1524 du 5 décembre 2018 sur le projet d'arrêté définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037853384

Logement/immobilier

> Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination au Conseil national de l'habitat
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037848710

> Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864059

Santé

> Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037847585

> Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037879960

> Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037884767

> Décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037883496

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agriculture - Affinage hors exploitation des fromages fermiers - Conditions
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13665QE.htm

> agroalimentaire - Lutter contre les vins espagnols « francisés »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10648QE.htm

> agriculture - Glyphosate miel - Santé de la population
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10353QE.htm

> animaux - Centre national de référence pour le bien-être animal
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13679QE.htm

> aquaculture et pêche professionnelle - Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15384QE.htm

Assurance

> assurances - Obligation faite aux assureurs de fournir une copie de contrat d'assurances
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6242QE.htm

> assurances - Assurance dépendance
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12126QE.htm

> Création d'un fichier national des contrats d'obsèques et décret d'application
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700641.html

> Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007131.html

Automobile/transport

> consommation - Référencement du site ANTS et prolifération des sites marchands de cartes grises
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9452QE.htm

> Verbalisation pour plaques d'immatriculation non-conformes
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706177.html

Banque/argent

> banques et établissements financiers - Frais bancaires de succession
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13891QE.htm

> Frais bancaires abusifs
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007298.html

Commerce

> politique extérieure - Importation de produits issus du travail des enfants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12816QE.htm

> commerce et artisanat - Ventes bradées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13713QE.htm

> publicité - Imprimés publicitaires non adressés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10278QE.htm

> langue française - Francophonie : parlons français !
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12729QE.htm

Cosmetique/hygiene

> santé - Résidus chimiques - Couches-culottes jetables - Protection des consommateurs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13184QE.htm

> Composition des couches pour bébés
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906717.html

Droit-justice

> enseignement maternel et primaire - Hébergement de données de l'éducation nationale par Amazon
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13499QE.htm

> Contrats de protection juridique et procédures de médiation
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202589.html

Education/société

> enseignement secondaire - Effectivité du plan numérique - Semaine sans écran
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7966QE.htm

> santé - Poids des cartables
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12885QE.htm

Environnement/développement durable

> politique économique - Application du principe de précaution
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8026QE.htm

>  eau et assainissement - Contrôle du secteur de l'eau en France
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11514QE.htm

> Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102083.html

> Danger de la pollution de l'air intérieur
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505214.html

Logement/immobilier

> logement - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6135QE.htm

> copropriété - Obligations des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11999QE.htm

> Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
SENAT (Q/R) du 3 janvier 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700020.html

Loisir/tourisme

> presse et livres - Tarif international « livres et brochures »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12830QE.htm

Santé

> personnes handicapées - Visibilité des dates de péremption
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 1er janvier 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5176QE.htm

Textile

> santé - Effets cutanés de substances chimiques présentes dans les textiles et chaussants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12079QE.htm

> consommation - Étiquetage des vêtements - Dispositif Nutri-score
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13028QE.htm

 



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