VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 6 SEPTEMBRE 2019

 

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Veille législative du 6 septembre 2019

 

Le Parlement suspend ses travaux jusqu'en septembre 2019. Il est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2019 (Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire).

Retrouvez le dernier suivi législatif publié dans la veille législative du 26 juillet 2019

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Commerce
Droit-justice
Education/société
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 septembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034274&date...

Automobile/transport

> Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001634&date...

Droit-justice

> Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er septembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002415&date...

> Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er septembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002881&date...

> Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er septembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003187&date...

> Arrêté du 30 août 2019 tirant les conséquences de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la création de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er septembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003380&date...

Economie

> Recommandation du Conseil du 9 juillet 2019 concernant le programme national de réforme de la France pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2019
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C301 du 5 septembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AC%3A2019%3A301%3AFU...

Environnement/développement durable

> Recommandation de la Commission du 18 juin 2019 sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France couvrant la période 2021-2030
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C297 du 3 septembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2019.297.01....

Santé

> Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001586&date...

> Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001599&date...

> Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 septembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050692&date...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> Campagne d'information sur la consommation de lait cru par les enfants
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711808.html

> Menu végétarien cantines - Plan diversification protéines -Modalités application
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 septembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19132QE.htm

Automobile/transport

> Avenir de l'apprentissage de la conduite
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 septembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18217QE.htm

Commerce

> Nanomatériaux dans les produits de consommation courante
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605596.html

Droit-justice

> Inscription tombale
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711477.html

Education/société

> Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711396.html

Environnement/développement durable

> Lutte contre l'obsolescence programmée
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208769.html

> Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510494.html

> Soutien à la recherche et au développement pour l'élaboration de plastiques durables
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706292.html

> Classement du frelon asiatique en première catégorie des dangers sanitaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 septembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21933QE.htm

> Application des nouveaux règlements locaux de publicité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 septembre 2019
AN

> A propos de la hausse de 5,9 % du tarif de l'électricité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 septembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19040QE.htm

Logement/immobilier

> Communication de documents en matière d'urbanisme
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611186.html

> Bailleurs sociaux et surloyers
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208708.html

Santé

> Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806470.html



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