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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 7 JUIN 2019

 

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Veille législative du 7 juin 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Economie
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Cosmetique/hygiene
Education/société
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Textile

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Décision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L139 du 27 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D0848&from...

> Règlement d'exécution (UE) 2019/849 de la Commission du 24 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1492 en ce qui concerne la teneur maximale en cholécalciférol (vitamine D3) dans l'alimentation des salmonidés
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L139 du 27 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0849&from...

> Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L141 du 28 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0833&from...

> Avis du Comité économique et social européen sur la «Promotion de régimes alimentaires sains et durables dans l’Union européenne» (avis d’initiative)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C190 du 5 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018IE4568&fro...

> Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L149 du 7 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0935&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L149 du 7 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0934&from...

Automobile/transport

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038543635

>  Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038543643

Banque/argent

> Rapport final du conseiller-auditeur — AT.40049 — MasterCard II
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C185 du 29 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52019XX0529%280...

Commerce

>  Décret n° 2019-530 du 27 mai 2019 abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038514655

>  Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038523234

> Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 7 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019L0882&from=...

Droit-justice

>  Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038504896

>  Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038505025

>  Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038528420

> Avis du Comité économique et social européen sur «La révolution numérique du point de vue des besoins et des droits des citoyens» (Avis d’initiative)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C190 du 5 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018IE4168&fro...

>  Arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038554577

Economie

>  Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038550015

>  Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038554562

Internet/image/son

>  Décision n° 19 du 12 mars 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038506240

Logement/immobilier

>  Arrêté du 21 mai 2019 relatif aux conditions de prélèvement des ressources du fonds prévu au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038506131

>  Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038510816

>  Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038534284

Loisir/tourisme

>  Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038554742

Santé

>  Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038514488

>  Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529223

>  Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529178

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Assurance

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660, déposé(e) le 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1772, déposé(e) le 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 27 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 27 mars 2019, T.A. n° 249
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 417 , déposé(e) le 28 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 2 mai 2019, T.A. n° 0093
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1920, déposé(e) le 2 mai 2019
Assemblée nationale : rapport, n° 1948 , déposé(e) le 15 mai 2019
Sénat : rapport, n° 507 , déposé(e) le 15 mai 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_resiliation_contrats...

Automobile/transport

> Délais de délivrance des permis de conduire
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309601.html

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

> Appel à propositions — GR/002/19 — Soutien aux activités de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle et aux dommages causés par la contrefaçon et le piratage
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L139 du 27 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3AC2019/181/02&fr...

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Sénat-1ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 002, déposé(e) le 2 octobre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 20
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393, déposé(e) le 9 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 11 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
Première séance publique du mardi 12 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 12
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 12 mars 2019, T.A. n° 242
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 376 , déposé(e) le 13 mars 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839 , déposé(e) le 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 21 mai 2019, T.A. n° 273
Nouvelle lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 518 , déposé(e) le 21 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 20 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/cohesion_territoires_agenc...

Environnement/développement durable

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2018 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 24 janvier 2019, T.A. n° 219
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 274 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 10 avril 2019
Séance publique du jeudi 11 avril 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 11 avril 2019, T.A. n° 0090
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1875 , déposé(e) le 12 avril 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/creation_afb-oncfs

Environnement : énergie et climat
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 25 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2019
Première séance publique du mercredi 26 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2019
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Première séance publique du vendredi 28 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 28 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 28 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/energie_climat

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Loisir/tourisme

Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 705 , déposé(e) le 5 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 24 janvier 2019, T.A. n° 0055
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616 , déposé(e) le 24 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 9 mai 2019, T.A. n° 267
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 489 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_voisin_agences_edite...

Modernisation de la distribution de la presse
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2019
Sénat - 1ère lecture

Texte n° 451 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 10 avril 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 22 et 23 mai 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse le 22 mai 2019, T.A. n° 106
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978 , déposé(e) le 23 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modernisation_distribution_pre...

Santé

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé(e) le 13 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 18 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2019
Première séance publique du mardi 19 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2019
Première séance publique du mercredi 20 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 20 mars 2019
Première séance publique du jeudi 21 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Première séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Troisième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 26 mars 2019, T.A. n° 245
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 404 , déposé(e) le 26 mars 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 3 juin 2019
Séance publique du mardi 4 juin 2019
Séance publique du mercredi 5 juin 2019
Séance publique du jeudi 6 juin 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/organisation_transformatio...

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  Nécessité de renforcer la sécurité des aliments
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209129.html

>  Gaspillage alimentaire et modification des dates de péremption sur les produits
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190410089.html

>  Conséquences de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave à sucre
SENAT (Q/R) du 30 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505035.html

Assurance

>  assurances - Pratiques abusives des assurances associées aux produits
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16974QE.htm

>  assurances - Triplicata commissariats de police
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17215QE.htm

>  consommation - Modalités d'application de la convention AERAS
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16996QE.htm

>  emploi et activité - Difficulté d'ouverture de comptes bancaires pour la garantie jeunes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18593QE.htm

Automobile/transport

> Trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409862.html

Banque/argent

>  consommation - Location financière
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17232QE.htm

>  crimes, délits et contraventions - Cartes bancaires anonymes - Réglementation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16737QE.htm

>  Réforme de la taxe d'habitation et modification de la valeur locative des immeubles
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309622.html

>  Livret de développement durable et solidaire
SENAT (Q/R) du 30 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209115.html

Commerce

>  consommation - Renforcement de la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet.
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18796QE.htm

>  consommation - Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14516QE.htm

>  Démarchage téléphonique à la suite d'un décès
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309309.html

>  Contrats de mobiliers urbains
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409951.html

Cosmetique/hygiene

>  Dioxyde de titane dans les dentifrices
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409841.html

Education/société

>  mort et décès - Déduction frais d'obsèques au réel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7287QE.htm

>  mort et décès - Conservation des cendres des défunts
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14816QE.htm

>  Renouvellement de concessions funéraires
SENAT (Q/R) du 30 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309274.html

Environnement/développement durable

>  sécurité des biens et des personnes - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1715QE.htm

>  énergie et carburants - Non respect de la réglementation de l'éclairage nocturne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14109QE.htm

> Transformation du fioul domestique en bioliquide durable
SENAT (Q/R) du 4 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208098.html

Internet/image/son

>  télécommunications - Zones blanches et fin des lignes fixes traditionnelles
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12296QE.htm

>  consommation - Acceptation tacite des modifications unilatérales d'abonnements téléphoniques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18067QE.htm

Textile

>  consommation - Étiquetage de l'origine des vêtements
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16995QE.htm

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 11 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 11 OCTOBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 4 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 4 OCTOBRE 2019 [...]