Veille législative

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 FEVRIER 2018

 

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VEILLE LEGISLATIVE DU 8 FEVRIER 2018

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Veille législative du 8 février 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Economie
Environnement/développement durable
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L32 du 6 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0175&from=...

> Règlement d'exécution (UE) 2018/183 de la Commission du 7 février 2018 concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L34 du 8 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2018.034.01.0...

> Règlement (UE) 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L36 du 9 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0192&from=...

Automobile/transport

> Règlement n° 94 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale [2018/178]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L35 du 8 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42018X0178&from=...

Economie

> Règlement (UE) 2018/174 de la Commission du 2 février 2018 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L32 du 6 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0174&from=...

Environnement/développement durable

> Règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L32 du 6 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0172&from=...

> Recommandation (UE) 2018/177 de la Commission du 2 février 2018 sur les éléments à inclure dans les arrangements techniques, juridiques et financiers entre les États membres pour l'application du mécanisme de solidarité en vertu de l'article 13 du règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L32 du 6 février 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018H0177&from=...

Santé

> Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036580419

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat - 1ère lecture

Rapport n° 236 déposé le 24 janvier 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018, TA n° 55
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fonds_indemnisation_victimes_produ...

Banque/argent

Economie : offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, n° 710, déposé le 30 août 2017et renvoyé à la commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1090....

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 , TA n° 83
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 292, déposé le 8 février 2018 et renvoyé à la commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Droit-justice

Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat - 1ère lecture

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 octobre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2017 , TA n° 5
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 315, déposé le 18 octobre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 décembre 2017
2e séance du lundi 11 décembre 2017
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017 , TA n° 46
Sénat - 2e lecture
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 154, déposé le 12 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 1er février 2018 , TA n° 54
Assemblée nationale - 2e lecture
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 629, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 639 déposé le 7 février 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 15 février 2018
2e séance du jeudi 15 février 2018
3e séance du jeudi 15 février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2016_131.a...

Recherche : protection des données personnelles
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
séance du jeudi 8 février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.as...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/agence_nationale_cohesion_territoi...

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018, TA n° 73
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 259, déposé le 31 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 11, déposé le 29 juin 2017 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.
Rapport n° 91 déposé le 11 juillet 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 18 juillet 2017
2e séance du mardi 18 juillet 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 , TA n° 4
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 666, déposé le 19 juillet 2017 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport n° 8 déposé le 5 octobre 2017 :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 octobre 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2017 , TA n° 1
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 272, déposé le 12 octobre 2017
Rapport déposé le 20 décembre 2017 par M. Jean-Marc Zulesi rapporteur, sous le n° 526 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Fouché rapporteur, sous le n° 198 au Sénat
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 février 2018
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 7 février 2018 , TA n° 82
Sénat
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnances_2016-1058...

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agroalimentaire - Portions individuelles de fromages et gaspillage alimentaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3656QE.htm

> agriculture - Développement de l'agriculture biologique et incitation à la conversion
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3649QE.htm

> aquaculture et pêche professionnelle - Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4319QE.htm

> agriculture - Nouveaux OGM
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3396QE.htm

> animaux - Le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2629QE.htm

> agroalimentaire - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3657QE.htm

Automobile/transport

> système d'édition des cartes grises et immatriculations
SENAT (Q/R) du 8 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202479.html

> Service auto-train de la SNCF
SENAT (Q/R) du 8 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101840.html

Environnement/développement durable

> eau et assainissement - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement"
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2467QE.htm

> Mise en œuvre du plan national cavités
SENAT (Q/R) du 8 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202644.html

> Autoconsommation électrique et intervention d'un tiers investisseur
SENAT (Q/R) du 8 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102753.html

Logement/immobilier

> impôts et taxes - Fiscalité travaux mérule
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3278QE.htm

> bâtiment et travaux publics - Les nouvelles techniques de construction
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 6 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3674QE.htm

Loisir/tourisme

> Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo
SENAT (Q/R) du 8 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102138.html

 



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