Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Article mis en ligne le 8 juillet 2015
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Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux : ce que vous devez savoir !

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) diffuse une plaquette d’information à tous les acteurs susceptibles de pouvoir informer les concitoyens au mieux dans ce domaine (MDPH, mairies, caisses de sécurité sociale, établissements hospitaliers publics et privés, médecins, avocats...).

L’indemnisation amiable représentée par l’ONIAM en matière d’accidents médicaux et d’infection iatrogène est une bonne chose en soi.
Malgré tout, elle est loin d’être la solution idéale.
En effet, le montant des indemnités est très souvent minoré et très difficilement contestable.

Il peut y avoir un recours d’une victime contre l’ONIAM devant le juge, mais il faut savoir que la jurisprudence est nettement en faveur de l’organisme.
Effectivement, la cour de cassation a précisé que « le refus de l’offre par la victime, la rend caduque ».

C’est souvent contraintes et forcées que les personnes acceptent l’indemnisation proposée, conscientes que refuser les conduirait à repartir de zéro devant le juge.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • oniam_livret_a4_imprimeurpdf.pdf
  • 2.4 Mo / PDF

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